comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ». Comme le souligne en son point 7.2 la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d
Lire la suite) est également soumis au code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que
Lire la suiteafin de réparer les dégâts infligés à l'hôpital de Futuna par le cyclone. Certaines opérations lourdes de reconstruction devront continuer en 2011. À noter enfin que le Gouvernement a dégagé 2 MEUR d
Lire la suite'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques
Lire la suite-39. Ce dernier, qui répond sur des plages horaires étendues (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures), a reçu, l'an dernier, plus de 1,2 million d'appels. Plusieurs
Lire la suitepossibilité pour une commune d'obtenir un remboursement total ou partiel des frais qu'elle a engagés à l'occasion d'opérations de secours. En effet, cet article a modifié l'article L. 2321-2 du Code général des
Lire la suitedispositions législatives du code des transports représentent plus de 2 200 articles, distribués en six parties. Les dispositions relatives à l'aviation civile figurent à titre principal dans la sixième partie
Lire la suiteaux intérêts de ces personnes mais les défendre. Cette défense est envisagée tant pour les lanceurs d’alerte que pour les facilitateurs. L’article 2 de cette loi va d’ailleurs créer un adjoint au
Lire la suitemissions que lui confie le dernier alinéa de l'article 72 de la Constitution, notamment en ayant recours à des procédures d'urgence ». Plusieurs dispositions étaient contestées. L’article 2 qui autorise les
Lire la suiterespecter un certain nombre de normes et notamment il ne doit pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2 du code de l'urbanisme). La propriétaire a soutenu "en première
Lire la suite