Ministère de l'économie et des finances 0 ... modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
Lire la suiteconséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales. Exigence constitutionnelle et règle d'or d'une bonne gestion locale, la compensation des transferts de compétences est indissociable de la ... Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Résumé : Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la ... relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Lire la suiteConference-annuelle-du-projet-europeen-FIRE-IN-1er-reseau-des-acteurs-de-la-securite-civile-en-Europe-15-mai-2019-Barcelone
Lire la suitepublic administratif qui se verrait conférer au niveau national le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours
Lire la suiteM. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation chaotique de l'ordre national des infirmiers. Des menaces pèsent sur son avenir et les ... modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3354
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... portant adoption de la charte d'audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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