Notice : le texte est pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, qui prévoit la possibilité de placement en position d
Lire la suitecontribution du FPRNM au financement de ces travaux sont définies à l'article D. 561-12-7.
Lire la suiteà son éventuelle insuffisance professionnelle, voire à le sanctionner s'il est l'auteur d'un manquement. Outre son illégalité intrinsèque, une décision de ce genre est dispendieuse pour les finances
Lire la suite. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une prime pour les agents du secteur public qui ont travaillé durant le confinement. L'ordonnance du 1er avril 2020 ne prévoit le versement d
Lire la suitesont des citoyens qui travaillent et donnent de leur temps en plus de leur travail, alors que les commandements des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) réclament toujours plus de ... annuellement, bénéficiera également d'une forte revalorisation dès 2023, en accord avec les financeurs des services d'incendie et de secours qui contribuent, à parité avec l'Etat, au financement de la NPFR.
Lire la suite, souvent abusifs, sont constatés à son sujet, conférant même au harcèlement. Or, les besoins en formation sont importants et le nombre de dossiers financés ne cesse de croître. Néanmoins de nombreuses ... issu de la contribution obligatoire de la formation professionnelle versée par les entreprises, qui permet le financement aujourd'hui de plus d'un million de titulaires de compte par an. Le cadre actuel
Lire la suiteforestiers à leurs obligations d'entretien et d'imaginer, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les collectivités territoriales, les moyens de remédier à l'absence de ... exceptionnelle de 60 millions d'euros (M€) sur trois ans dont la troisième tranche de 10 M€ sera versée en 2023. Elle est intégrée à une subvention d'équilibre de l'État de 32 M€ en loi de finances 2023, qui
Lire la suiteen application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Le premier jour de congé maladie concerne donc le jour de carence. Or, avec la reprise du re-confinement et du nombre
Lire la suiteProjet de décompte final Dans le cadre d’un marché public de maîtrise d’œuvre, un contrat administratif a été conclu entre le SDIS de la Drôme et un groupement de sociétés solidaires (Atelier 3 A
Lire la suiteresponsabilité des élus, la réforme de 2015 incite à la planification grâce au développement des schémas communaux et intercommunaux sur la base d'une analyse des risques. Dans certains cas, un financement
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