'adresse à monsieur le Premier ministre. L'an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1,5 milliard d'euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années
Lire la suite'engager dans cette formation. Aussi, il manquerait à ce jour, près de 1 200 maîtres-nageurs sauveteurs sur l'ensemble du territoire national. De nombreux enfants, en conséquence de cette situation, ne peuvent
Lire la suiteformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015. Il permet à chaque personne, dès l
Lire la suitereprésenterait 7,5 millions d'euros en 2023, puis à 10 millions d'euros supplémentaires par an en 2024 et 2025. Cette clause de revoyure en 2022 a été confirmée le 1er juillet dernier lors des questions d
Lire la suitemobilisation de 1 milliard d'euros pour une stratégie nationale de cybersécurité, dont une partie doit être consacrée aux administrations. Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur l'utilisation de
Lire la suiteenseignant, lorsque l'on insulte un médecin, c'est la République que l'on défie. Cette année, 1 272 agressions de pompiers ont déjà été recensées, et 312 pompiers ont été blessés. Nous avons le sentiment que
Lire la suitetrès positifs constatés durant l'été 2019 avec 1 200 bénévoles déjà formés et inscrits sur l'application, elle propose d'étendre le réseau à l'ensemble du territoire. Il faudrait pour cela que les
Lire la suitebesoin d'intervention de la part des pompiers. Rien que le week-end des 1er et 2 juin 2019 qui fût marqué par de fortes chaleurs, 160 ouvertures de bouches à incendie ont été recensées dans Paris et sa
Lire la suitele 1er janvier 2022 pour servir des objectifs de décarbonation. Cette réglementation vise à privilégier un recours accru aux matériaux biosourcés, dont le bois, dans la construction neuve à horizon
Lire la suiteservice fait, jusqu'à la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercice des fonctions. La haute juridiction a considéré que les dispositions régissant la suspension des fonctions (1) n
Lire la suiteL'an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerranéens - dont 1 380 durant la période estivale. Les premiers mois de l'année 2012 ont été marqués par une activité
Lire la suiteCode de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation1, qui
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suiterecyclage. Les acheteurs publics disposeront de deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures
Lire la suiteL'article 61-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il instaure un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. A partir du 1er mars 2010
Lire la suiteterritoriale a fait son apparition avec l'article 15 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JCP A 2009, 2232) qui a inséré l'article 76-1 dans la loi du 26 janvier 1984 (L. n° 84-53, 26 janv. 1984 : JO 27 janv
Lire la suiterésidences de vacances. Un document de référence pour les futurs projets. Cette norme, qui a pris effet le 17 décembre 2010, remplace le document technique unifié DTU 75-1 en date d'Octobre 1978 et son
Lire la suiteprendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Créer un compte personnel d'activité pour chaque agent public, ayant notamment pour objet d'informer son titulaire sur ses
Lire la suitedécret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
Lire la suiteannées 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement. Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suite: - Les dérogations au principe selon lequel le SVA ne peuvent être prévues que par la loi (Art. 1er) ; - L’introduction d'une obligation de publication et de mise à jour de deux listes
Lire la suiteConvention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et notamment son article 28 alinéa 1, selon lequel « l’action en responsabilité est
Lire la suitelimite horaire pour ce polluant dans deux de ces agglomérations et zones ». Toujours selon eux, le seul constat démontre une violation aux dispositions combinées de l’article 13§1 de la directive 2008
Lire la suitedu fond au motif que « l’agent mentionné à l’article L.5424-1 du code du travail, qui refuse la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ne peut être regardé
Lire la suiteexistants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque. 1
Lire la suiteDe nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
Lire la suite-Christophe MAZAS ? Je suis officier de sapeurs-pompiers professionnel depuis le 1er décembre 1991. J’ai occupé divers postes au sein de SDIS (Centre de secours, groupement, chef de groupement fonctionnel, chef de
Lire la suitele secteur de la sécurité civile) a déjà prouvé son efficacité lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Il est capable de transporter des charges lourdes (jusqu’à 1 tonne de matériel), de
Lire la suitede la National Transportation Safety Board, aux États-Unis, pour 100 000 véhicules de chaque type, il y avait 3 474 incendies de véhicules hybrides, 1 530 incendies de véhicules thermiques et 25,1
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