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Lire la suiteterritoriale a fait son apparition avec l'article 15 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JCP A 2009, 2232) qui a inséré l'article 76-1 dans la loi du 26 janvier 1984 (L. n° 84-53, 26 janv. 1984 : JO 27 janv
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Lire la suiteannées 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement. Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant
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Lire la suitedu fond au motif que « l’agent mentionné à l’article L.5424-1 du code du travail, qui refuse la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ne peut être regardé
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Lire la suite-Christophe MAZAS ? Je suis officier de sapeurs-pompiers professionnel depuis le 1er décembre 1991. J’ai occupé divers postes au sein de SDIS (Centre de secours, groupement, chef de groupement fonctionnel, chef de
Lire la suitele secteur de la sécurité civile) a déjà prouvé son efficacité lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Il est capable de transporter des charges lourdes (jusqu’à 1 tonne de matériel), de
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