le 1er janvier 2022 pour servir des objectifs de décarbonation. Cette réglementation vise à privilégier un recours accru aux matériaux biosourcés, dont le bois, dans la construction neuve à horizon
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Lire la suitereprésenterait 7,5 millions d'euros en 2023, puis à 10 millions d'euros supplémentaires par an en 2024 et 2025. Cette clause de revoyure en 2022 a été confirmée le 1er juillet dernier lors des questions d
Lire la suiteL'article 61-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il instaure un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. A partir du 1er mars 2010
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Lire la suiterésidences de vacances. Un document de référence pour les futurs projets. Cette norme, qui a pris effet le 17 décembre 2010, remplace le document technique unifié DTU 75-1 en date d'Octobre 1978 et son
Lire la suiteprendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Créer un compte personnel d'activité pour chaque agent public, ayant notamment pour objet d'informer son titulaire sur ses
Lire la suitedécret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
Lire la suiteL'an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerranéens - dont 1 380 durant la période estivale. Les premiers mois de l'année 2012 ont été marqués par une activité
Lire la suiteservice fait, jusqu'à la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercice des fonctions. La haute juridiction a considéré que les dispositions régissant la suspension des fonctions (1) n
Lire la suiteannées 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement. Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant
Lire la suiteCode de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation1, qui
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
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Lire la suite: - Les dérogations au principe selon lequel le SVA ne peuvent être prévues que par la loi (Art. 1er) ; - L’introduction d'une obligation de publication et de mise à jour de deux listes
Lire la suitelimite horaire pour ce polluant dans deux de ces agglomérations et zones ». Toujours selon eux, le seul constat démontre une violation aux dispositions combinées de l’article 13§1 de la directive 2008
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Lire la suiteexistants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque. 1
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Lire la suitede la National Transportation Safety Board, aux États-Unis, pour 100 000 véhicules de chaque type, il y avait 3 474 incendies de véhicules hybrides, 1 530 incendies de véhicules thermiques et 25,1
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