et sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable à cette contravention. Un nouvel ... Décret 4
Lire la suite’aéronefs civils sans équipage à bord, le décret met le régime des sanctions en adéquation avec ces modifications. ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret modifie plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du Conseil d'Etat (nomination des présidents adjoints de la section du contentieux et des présidents de chambre de ... Décret 4
Lire la suiteNotice : ce décret définit le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. Il détermine les ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs en application de l'article L. 125-2 du code de l ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret modifie les articles du code de la sécurité intérieure relatifs au traitement dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (GSI) afin de garantir sa conformité avec ... Décret 4
Lire la suitenaturels majeurs). Le présent décret tire les conséquences de cette évolution législative dans la partie réglementaire de ce même code. Il met en œuvre l'intégration du fonds de prévention des risques ... Décret 4
Lire la suitepérimètre, son contenu et sa structure, afin d'accroître la cohérence entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique. Le présent décret a essentiellement pour objet de tirer ... Décret 4
Lire la suitedomaine de l'environnement. Le décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application. Il comporte également des mesures d'amélioration et de simplification de ... Décret 4
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Décret 4
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