Ministère des solidarités et de la santé 0 ... Soutien sanitaire Soins et secours à personne ... TSSP2402000A ... 0 ... relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Soutien sanitaire Soins et secours à personne ... TSSP2402295A ... 0 ... modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Lire la suiteA. Touache & V. Perez ... cette Commission. Un constat : la Commission accorde une très grande importance à la prévention et au travail collectif. Elle porte le souhait que la lutte contre les incendies ne pourra être efficace ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suiteM. ABDO & A. TOUACHE ... . . CONSTITUTIONNALITE . Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 9 novembre 2021, juge conforme partiellement à la Constitution la loi dite de « vigilance sanitaire
Lire la suiteA. Touache & L. Taillandier ... demande sur la base du droit au respect d’un délai raisonnable de jugement d’une requête, formulé ainsi : « lorsque la méconnaissance du droit à un délai raisonnable de jugement leur a causé un préjudice
Lire la suiteA. Touache & F. Trombetta ... tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de mise à disposition signée le 5 septembre 2002 entre le centre hospitalier d'Arles et le SDIS a été rejetée en appel. ---------- Depuis 2018
Lire la suiteA. Touache & L. Taillandier ... règles relatives au temps de travail méconnaitraient à la fois « le principe de libre administration des collectivités territoriales garanti par l'article 72 de la Constitution et la liberté contractuelle
Lire la suiteA. Touache & F. Trombetta ... ’application du temps de travail aux agents autorisés à exercer à temps partiel. A noter que le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi organique relative à la simplification des expérimentations mises
Lire la suiteA. Touache & F. Trombetta ... contre le risque incendie tenant à l'absence d'un point d'eau validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) […] et situé à moins de 150 m du projet de l'intéressé ». L'article R. 111
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