Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014 ... modifications de rédaction sont apportées aux articles 11.2, 15.1 et 46.4 pour améliorer la compréhension du texte.
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Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules
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