1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire
Lire la suiteRadioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Cela permet de constater qu’ils n’ont généralement que des expositions nulles ou faibles (1 ou 2 micro sievert au maximum), extrêmement éloignée des valeurs
Lire la suitesusceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL. Les dossiers sont traités selon 3 cas : 1 – Les 3 conditions du tableau des
Lire la suiteLa Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international crucial visant à garantir la sécurité des navires de commerce. Adoptée le 1er novembre
Lire la suite-même, susceptible de l’entacher d’illégalité." A propos de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars
Lire la suite, Juriste Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail]
Lire la suiteopérationnelle." Par ce texte, les députés entendent modifier l'article 225-1 du code pénal.
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suite"Si la responsabilité pénale d'une association peut être engagée pour toutes infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants(1), elle n'exclut pas celle de ses dirigeants
Lire la suitela fois de fédérer et d’éclairer les solutions jurisprudentielles de la décennie écoulée." Par Ferdi Youta maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Semaine Juridique
Lire la suite