lorsque l'assurance complémentaire refuse de le rembourser, le coût du ticket modérateur s'impose au patient. La situation actuelle appelle donc une clarification qui doit être menée à bien cette année. Le
Lire la suite'information des populations (SAIP) prévoit bien le maintien des sirènes municipales comme principal vecteur de la diffusion de l'alerte. En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur Accès aux salles de sport
Lire la suitedisposition le bien est tenu d'assurer le relogement des occupants (...) ». Lorsque les prescriptions de l'arrêté de mise en sécurité n'ont pas été mises en œuvre dans le délai fixé, l'autorité compétente peut
Lire la suitecontractuels recrutés sur un contrat à durée indéterminée et les ouvriers d'Etat, fait l'objet au ministère de l'Intérieur d'une instruction ministérielle de mise en oeuvre datée du 15 décembre 2020. Bien que
Lire la suite] de la caserne de Saint-Priest à la caserne de Rillieux-la-Pape emportait également changement de résidence de l'intéressé ». Les juges d’appel ont estimé qu’il s’agissait bien d’une décision faisant
Lire la suitepour reconstituer sa carrière et le placer dans une situation régulière, quand bien même cette annulation a été prononcée pour un motif de légalité externe ». Dès lors, dans notre cas d’espèce, le
Lire la suitepublique arrêté au niveau national. Le directeur de l'ARS disposera de larges compétences et sera nommé en conseil des ministres. Bien que l’étude d’un texte législatif aussi long mérite de plus amples
Lire la suiteune une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services " (article 3). Î Projet de loi Projet de loi
Lire la suite’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en créant des emplois dans des
Lire la suitemembres de la SDS de son SDTIS. Il convient cependant de s’assurer, que la régulation médicale soit bien informée en amont des PISU en vigueur dans les SDTIS et d’entretenir des relations apaisées et
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