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Lire la suiteLa Cour de cassation confirme une nouvelle fois la dualité des qualifications de faute inexcusable et de faute pénale non intentionnelle. ... fautes civiles (P. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles, D. 2004. Jur. 721 ; J. Siro, obs. ss. Civ. 2e, 15 mars 2012, Dalloz actualité, 4 avr. 2012 ; N. Rias
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Lire la suiteL'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de ... Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets radioactifs
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