risques pour les marins puisque, depuis 2020, les navires de pêche armés par un seul homme, quelle que soit leur taille, doivent disposer d'un équipement individuel de localisation équipé de balises
Lire la suite'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne semble pas
Lire la suiterecommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours soient bénéficiaires
Lire la suiteemplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. En application du III de l'article 25 précité, la catégorie active s'inscrit en outre dans une logique d'emplois, en l
Lire la suitecommune, ainsi que les équipements publics ; nous pourrions parler aussi des deux églises, aujourd'hui menacées et dont l'une, située en bordure de la RN 112, présente de vrais risques. Nous devons nous
Lire la suiterisques de contagion et l'état de santé des agents. En application de l'article 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
Lire la suitesoumis aux règles de droit commun de détachement. Ils sont assujettis au régime de sécurité sociale de l'emploi de détachement et sont donc couverts en matière de risques maladie, accident de travail
Lire la suitesécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de
Lire la suiteD'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suitepar rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage). Les causes potentielles de sinistre sont réduites (moyens de chauffage
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