) dont la liste est fixée à l'article L. 5212-13 du code du travail. Or, les effectifs statutaires des SDIS sont très majoritairement des sapeurs-pompiers professionnels soumis à des conditions d
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constituent un moyen d’informer les sapeurs-pompiers sur des règles spécifiques et pas nécessairement transcrites dans la doctrine. 8. Quelle capitalisation ? Si le SDIS perçoit une carence dans un ou
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Lire la suitedoit supporter la charge de l’intervention des sapeurs-pompiers lors ces derniers exercent, dans l’intérêt général, les missions dont ils sont investis, en vue, notamment, de la protection des personnes
Lire la suitesapeurs-pompiers professionnels. Il s'étonne que l'assemblée des départements de France (ADF) n'ait même pas été associée à la négociation sur le sujet, alors que les conseils généraux financent les ... Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de
Lire la suitepompiers morts au feu et ses gendarmes et policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions. Il suggère la mise en berne des drapeaux de la République française pavoisant les édifices publics. Afin de ... soient miis en berne entre 8 heures et 18 heures. Le cérémonial mis en place pour les sapeurs-pompiers, les policiers et les gendarmes décédés dans l'exercice de leurs fonctions relève, quant à lui, de la
Lire la suite. Cette situation se pose pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que pour les sapeurs-pompiers professionnels exerçant des fonctions dites « support » éligibles au télétravail ... personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers professionnels dont les missions sont éligibles au télétravail peuvent donc en bénéficier. Par
Lire la suiteMme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations des sapeurs pompiers lauréats ... gestion de leurs agents, conformément au 1er alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers ou non officiers
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