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Lire la suiterenouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1, c'est-à-dire 44 circonscriptions : 38 départements métropolitains (150 sièges), dont les départements de l'Île-de-France) ; 4 départements d
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Lire la suiteservi au calcul de la dotation globale de fonctionnement. Le chiffre de la population municipale 2008 dans le Bas-Rhin s'élève désormais à 1 079 016 habitants (soit + 44 786 habitants). L ... hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle sus mentionnée de 1,2 %.
Lire la suiteont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
Lire la suiteréponses pénales. Un chiffre en hausse de 17,6 % en un an et il est à craindre que cette tendance se soit poursuivie en 2017. Ces agressions ont occasionné 1,613 journées d'arrêt de travail. 414 véhicules ... 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été
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Lire la suite, depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, cette compétence est passée d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une réglementation sur le système d'endiguement. Actuellement plus d'une centaine de ces ... et de 2015 à compter du 1er janvier 2018. Progressivement, les règles applicables aux modalités d'exercice de cette compétence sont passées d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une
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