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Lire la suiteservi au calcul de la dotation globale de fonctionnement. Le chiffre de la population municipale 2008 dans le Bas-Rhin s'élève désormais à 1 079 016 habitants (soit + 44 786 habitants). L ... hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle sus mentionnée de 1,2 %.
Lire la suiteont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
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