L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), précise l'objet et les missions de ce conseil : « il est placé auprès du
Lire la suite'un logement en caserne de la nouvelle réglementation pourra en particulier être effective le 1er juillet 2016 au plus tard, conformément au décret du 18 décembre 2013. Cette souplesse prend en compte les
Lire la suitecompter du 1er janvier 2010, la possibilité pour les agents de la catégorie active d'être maintenus dans leurs fonctions après l'âge de soixante ans. Un projet de décret, relatif à ce sujet, est également
Lire la suiteliée à la perception de la taxe professionnelle. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale. Cependant, l'implication des collectivités
Lire la suiteopérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. L'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement, autorise
Lire la suiteauxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). En effet, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité, en application des articles 1er et 2 de ce
Lire la suite'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il
Lire la suiteEn application de l'article L. 321-5-1 du code forestier, une servitude de passage et d'aménagement peut être établie par l'État à son profit ou au profit d'une autre collectivité publique, d
Lire la suitegestion de leurs agents, conformément au 1er alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers ou non officiers
Lire la suite, comme toute occupation du domaine public, d'obtenir une autorisation auprès du propriétaire de ce domaine, en vertu de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Lire la suite'investissement ont été maintenues à un niveau historiquement élevé en 2023 - 1,046 milliard d'euros pour la DETR et 570 millions d'euros pour la DSIL - et complétées par l'instauration d'un fonds vert pour l
Lire la suite’application bloque théoriquement l’entrée en vigueur du nouvel article L. 122-4-3 du Code de la voirie[1]. Toutefois, au-delà de cette période transitoire, c’est le texte lui-même qui est sur la sellette. Il est à
Lire la suiteun contexte moins contraint, le législateur a prévu dès l’origine sa caducité au 1er avril 2021. Bien que ce régime ait fait ses preuves, cette échéance n’a été remise en cause par aucune des trois
Lire la suiteUn projet énorme vise à codifier les textes dispersés dans le code général de la fonction publique[1]. Ce projet de codification, qui a récemment reçu un avis favorable de la part du Conseil
Lire la suite, § 1, de la Conv. EDH. La grande chambre estime que « la nature coercitive » de la mesure de confinement, « sa durée et ses effets » sont des éléments « qui militent en faveur d’un constat de privation
Lire la suitemesures de la loi, le Conseil a censuré : - certaines dispositions de l'article L. 137-11-1 du Code de la sécurité sociale prévoyant une contribution applicables aux prestations de retraite à régime défini
Lire la suiteLe Conseil a rejeté les griefs dirigés contre les articles 1er et 13 de la loi. Le nouveau délit de participation à un groupement constitué en vue de commettre des violences, a été déclaré
Lire la suite-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par un arrêté du même jour précisent la nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables à compter du 1er mai 2011
Lire la suiterenouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1, c'est-à-dire 44 circonscriptions : 38 départements métropolitains (150 sièges), dont les départements de l'Île-de-France) ; 4 départements d
Lire la suiteimposeraient une modulation des conditions dans lesquelles sont ouverts des droits à jours de congé dits " de fractionnement " en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985
Lire la suite"L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteinterventions dans des lieux publics lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi
Lire la suiteservi au calcul de la dotation globale de fonctionnement. Le chiffre de la population municipale 2008 dans le Bas-Rhin s'élève désormais à 1 079 016 habitants (soit + 44 786 habitants). L ... hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle sus mentionnée de 1,2 %.
Lire la suiteréponses pénales. Un chiffre en hausse de 17,6 % en un an et il est à craindre que cette tendance se soit poursuivie en 2017. Ces agressions ont occasionné 1,613 journées d'arrêt de travail. 414 véhicules ... 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été
Lire la suiteM. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... 'état général, le sigle Y à la fonction visuelle, le sigle C à la perception des couleurs, le sigle O à l'audition et le sigle P au Psychisme. Ces sigles peuvent être affectés d'un coefficient de 1 (fonction
Lire la suitedépartements littoraux. C'est ainsi que le département de la Gironde vient de franchir la barre des 1 600 000 habitants. Il connaît, par ailleurs, une fréquentation en haute saison touristique qui s'accroît d ... portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
Lire la suite'épisode de sécheresse qui a touché une partie de la France, dont le département de Loir-et-Cher, du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018. Ces différences amènent à s'interroger sur les critères sur lesquels ... le début de l'événement naturel qui y a donné naissance pour déposer auprès des services de l'Etat une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ce délai prévu par l'article L. 125-1
Lire la suite, depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, cette compétence est passée d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une réglementation sur le système d'endiguement. Actuellement plus d'une centaine de ces ... et de 2015 à compter du 1er janvier 2018. Progressivement, les règles applicables aux modalités d'exercice de cette compétence sont passées d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une
Lire la suitesoignants étaient encore réfractaires, seules 3 000 suspensions auraient été prononcées, soit 1 %. Quid des 99 autres pourcents ? Évidemment, tous ces soignants ne peuvent pas être suspendus, car cela ... éligibles, les démarches d'« aller vers » se poursuivent. Tout cela va être facilité par la mise à disposition dans les pharmacies du vaccin Pfizer à compter du 1er octobre prochain. Concernant les
Lire la suitetenue de feu présente actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela ... remplacements et pourront être des sources d'économies par rapport aux pratiques émergentes visant à la dotation de plusieurs tenues d'intervention dont le montant avoisinerait 1 500 € par sapeur-pompier.
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