avec la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS). II. AGIR LORSQUE SURVIENNENT LES VIOLENCES Proposition n° 4 : Reverser à la sécurité civile les économies
Lire la suite’urbanisme devient exécutoire. « Art. L. 164-4. – L’entrée en vigueur d’un plan local d’urbanisme sur le périmètre d’une commune couverte par une carte communale ne peut intervenir qu’après l’abrogation de ladite
Lire la suiteafin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions sont également prévues en
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de
Lire la suitede cumul impliquée par le principe de proportionnalité et ainsi commis une erreur de droit ». par Suzanne Sprungard le 4 juillet 2013 pour Dalloz actualités
Lire la suite’article L. 124-4 du code de l’environnement. L'ASN poursuit en outre sa réflexion sur les modalités de participation du public aux décisions individuelles et pourra être amenée à les compléter ou les
Lire la suite. 2006. 1784, obs. H. Groutel ; RCA 2005. Comm. n° 233, note H. Groutel ; Civ. 1re, 10 févr. 2004, no 01-12.863, RCA 2004, no 160, obs. H. Groutel ; RGDA 2004. 513, note P. Rémy ; 4 juin 1991, no 88
Lire la suiteprincipes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
Lire la suite). Concrètement, il vise à déployer à partir de 2024 un réseau à très haut débit 4G et 5G qui sera prioritaire, sécurisé et interopérable à l’ensemble des services de secours nationaux. Certaines fonctionnalités
Lire la suiteagents astreints aux gardes mixtes, bénéficiant de quatorze jours de congés annuels, et à 3,8 jours arrondis à 4 jours pour les agents astreints aux gardes de douze heures, bénéficiant de dix-neuf jours de
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