(SDIS) et de la sécurité civile : des défis à relever, des perspectives à retenir (2019) [8] CAA Paris, 5ème chambre, 27 janvier 2022, n° 19PA02091 [9] Il a fallu attendre le décret du 18 décembre 2013
Lire la suiteM. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité ... touristiques pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont ainsi déployées chaque été en renforts saisonniers dans les
Lire la suitesécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et
Lire la suiteMise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur ... Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les obligations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité
Lire la suitesecteur privé, optimisation des coûts, de la qualité des ouvrages et des services rendus dans la durée. Depuis la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le pilotage de la
Lire la suitesécurité à 100 mètres, voire 150 mètres entre les champs traités et les habitations. Sans rentrer dans les débats de société, l’épandage de produits phytopharmaceutiques engendre un certain nombre de
Lire la suitePouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique ... demande si le maire peut provoquer une visite inopinée de la commission de sécurité pour prendre le cas échéant les mesures qui s'imposeraient en vue de la protection des visiteurs (exécutions de travaux ... En ce qui concerne la visite des commissions de sécurité, les monuments historiques ne sont pas différents des autres établissements recevant du public (ERP). Le maire, autorité de police, peut
Lire la suiteSituation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière ... M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP1) travaillant dans la fonction ... Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèvent légitimement du corps des personnels
Lire la suiteSécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence ... M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence. L'épidémie du ... 'autre part. Dans le même temps, la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (MARCUS) a remis ses conclusions en
Lire la suiteAccompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... dans les établissements dont elles assurent la gestion. L'arrêté du 11 décembre 2009 prévoit, au sein du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, plusieurs
Lire la suite