Présentation : Les affaires choisies concernent avant tout la gestion des ressources humaines qui est un domaine sensible mais important dans la réussite d’une entreprise ou d’une administration
Lire la suiteL'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... 'immigration a souhaité renforcer le positionnement et l'action des sapeurs-pompiers au sein des structures zonales, leur expérience en matière de gestion de crise et de protection des populations devant être pleinement
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent ... -sur-Seine pourrait se reproduire.La crue de la Seine de janvier 1910 a résulté de la quantité considérable des pluies et de leurs cumuls importants au cours des semaines précédentes, ce qui avait saturé les sols, deux ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suiteLe dispositif CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel ... Des forums ont fait leur apparition depuis quelques semaines sur la Plateforme Formation et Pédagogie, l'occasion de se rencontrer, d'échanger et de partager des connaissances entre professionnels
Lire la suiteM. Jean Bizet demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles suites ont été données au rapport de M. Michel Barnier "Pour une force européenne de ... formation dans le cadre d'une approche européenne intégrée. La mise en place d'un dispositif européen de formation à la gestion des catastrophes favorisant la connaissance mutuelle des systèmes et des ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1182
Lire la suite'identification des grandes unités de gestion cynégétique adaptées à chacune des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse ; modifie les dispositions concernant les schémas régionaux de gestion sylvicole et
Lire la suiteInquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents ... M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réforme des transports sanitaires urgents, en application depuis le 1er juillet 2022. Cette ... réforme des transports sanitaires urgents (TSU) qui, depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, est source de difficultés pour la profession ambulancière exerçant en milieu rural. Premièrement, la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2022
Lire la suitedéléguer la gestion des recours administratifs préalables obligatoires ou encore la création d’une juridiction spécialisée pour les contentieux. Le texte rappelle que le produit de ces forfaits vise à ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suite'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain implanté à Bure par l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a souhaité à plusieurs reprises le lancement d'une étude visant à ... Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Lire la suiteEvolution du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ... à partir du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) du ministère de l'Intérieur, du centre opérationnel départemental (COD) du préfet ou du centre opérationnel de zone
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