intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond) NOR : INTA2134794D Décret du 13 ... Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique ... cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si un établissement public coopération intercommunale (EPCI), administrant la compétence de service public d'assainissement non
Lire la suitecette communauté le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00 , à l’ ENSOSP d’Aix en Provence (amphi 300). Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud souhaite réunir la communauté de travail de l ... Le préfet de zone présidera la 4ème rencontre de cette communauté le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00, à l’ENSOSP d’Aix en Provence (amphi 300). Le préfet de la zone de défense et de sécurité
Lire la suitebien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non
Lire la suitecette communauté le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00 , à l’ ENSOSP d’Aix en Provence (amphi 300). Le préfet de la zone de défense et de sécurité sud souhaite réunir la communauté de travail de l ... Le préfet de zone présidera la 4ème rencontre de cette communauté le 1er octobre 2019 de 9h30 à 17h00, à l’ENSOSP d’Aix en Provence (amphi 300). Le préfet de la zone de défense et de sécurité
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Fédération nationale des sapeurs pompiers Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2020, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a annoncé en accord avec le comité d ... les SIS ne sont pas cités parmi les établissements visés par le décret, les « activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage » peuvent faire entrer un ... Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence Question écrite N°32211 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 15/09/2020 - page
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Police administrative . La Cour administrative d’appel de Lyon, rejette la requête de la commune de Pont-de-Beauvoisin pour les arrêtés de son maire sur le
Lire la suiteOBJECTIFS Ces journées techniques, placées sous l’égide de la CoTITA et organisées avec l’appui du Sétra, ont pour cible tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrages et décideurs
Lire la suitesouhaitaient que le maire ou le préfet ordonne d’interrompre des travaux de construction au motif que la sécurité incendie de l’édifice serait insuffisante. Déboutés en première instance par le TA de Montpellier ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M ... 2022-47 Nouvelle année, nouveaux décrets Le 1 er janvier apporte, comme chaque année, son lot de réformes et de mesures. A côté des très médiatisées mesures en faveur du pouvoir d’achat ou des ... les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux réseaux vitaux (ressources) : - Publication de France Stratégie : quelle sécurité d'approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ? - Rapport d
Lire la suite. Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d’Etat. ----- Un syndicat national de sapeurs-pompiers « a
Lire la suite