Notice : le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'objectif d'attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la convention intercommunale d
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles
Lire la suiteun programme d'investissements prioritaires à réaliser pour améliorer la résilience des services en cas de survenance de l'aléa. Le décret précise les territoires et aléas naturels qui peuvent y
Lire la suite: - Dossier : Les services d’incendie et de secours et l’intercommunalité, - Étude : La manifestation de la volonté confrontée à la réalité médicale, - Regards croisés : Le difficile transfert de compétence
Lire la suite