Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... ’IA : retour sur ses missions et tâches Résumé : Le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA) est entré en vigueur le 21 février 2024, grâce à une décision de la Commission européenne. Ce Bureau de l ... 2024-07 Caméras embarquées Depuis la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers et les marins pompiers étaient autorisés ... Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de préciser la réglementation au sujet de l'exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du
Lire la suite. En conséquent, ces décisions ne sont pas nécessairement rendues à titre définitifs. DISCIPLINE Sanction Résiliation La sanction de résiliation d’un engagement d’un S.P.V. a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet ... ou au profit d’un État étranger lors de l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. L’indemnité s’applique également pour les engagements résultant de la constitution de ... 'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La Rédaction
Lire la suite’un sapeur-pompier et rejette la requête de ce sapeur-pompier. ---------- Il s’agit, en l’espèce, d’un officier de sapeur-pompier qui a été révoqué sur décision du maire de la commune de Païta (Nouvelle ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... règles indemnitaires ; le retrait et l’abrogation d’une décision pécuniaire ; la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; le supplément familial de traitement (SFT) ; la nouvelle bonification ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... Formation aux premiers secours Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020 Mme Françoise Dumas attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitesa décision ou, au contraire, elle est très émotive, agitée ou troublée ; se sent complètement immobilisée par la dépression ou, au contraire, se trouve dans un état de grande agitation ; dont ... Evaluer le risque suicidaire lors des visites médicales (périodiques ou à la demande), en cas de souffrance exprimée au travail quelles que soient les causes (privées ou professionnelle, conflit ou ... Évaluation de la dangerosité et de l’urgence de la crise suicidaire
Lire la suiteaujourd’hui) ». Ce seuil de 20 hectares pourrait même être abaisser sur décision du préfet et après avis de la commission régionale de la forêt et du bois. Les documents de gestion durable doivent recevoir ... Ce rapport est issu d’un cycle d’auditions réalisé par la Commission spéciale ; il a permis d’améliorer la proposition de loi initiale (ajout d’amendements) tout en maintenant les quatre axes : 1 ... A la Une ... Photo à la Une ... Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... limite d'âge." A propos de la décision CE du 11 avril 2024, n° 489202 Par Carine Biget, AJDA 2024 p.814 [article payant] [ Lien pour une demande de l'article en son intégralité] Article de revue ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... budgétaire, à l'automne 2021, « le retard pris par la société Viking sur la décision de lancement de sa chaîne de production retarde la décision de lancer ces commandes ». Aussi, elle lui demande de bien
Lire la suiteTOUACHE Alexia Doctorante - CERISC Actualité jurisprudentielle . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Obligation vaccinale . Un SPP a demandé la suspension de la décision prise par le ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... application d'une décision de justice devenue définitive. Ici il n'y a pas eu de décision de justice définitive ordonnant la démolition mais nominant un expert. L'article R.421-29 ne pourra pas être utilisé au ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteet 22 ordonnances ont été rendues selon la juridiction (nombre de ces ordonnances ne sont pas accessibles sur son site). A noter que quelques décisions concernant la sécurité civile qui ont été rendues ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves Source : senat.fr Les auteurs propos ent d’introduire un nouveau chapitre ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... dans les territoires insulaires, compte tenu des caractéristiques que vous avez évoquées. C'est la raison pour laquelle nous avons pris des décisions, très rudes, de limitation, voire de très grande ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite2000 cité au point 3 ". De plus, la différence de traitement entre le stagiaire et le formateur ne rend pas la décision illégale. La requête du syndicat est à nouveau rejetée. ( CAA Nantes 10 mars 2020 ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Préfecture Décret du 13 mars 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Apt - Mme CONCA (Dominique) NOR: INTA2005357D Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 6 mars 2020 ... impactant de manière significative le quotidien des personnes. Désormais, le confinement a été instauré à l'ensemble de la population et ce pendant 15 jours, mais le gouvernement envisage déjà une prorogation ... décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des professionnels de santé ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteMadame, Monsieur, L'École Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers a le plaisir de vous envoyer son magazine, le Sabre et la Plume. Vous pouvez le feuilleter et/ou le télécharger
Lire la suite