Depuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de
Lire la suite). Concrètement, il vise à déployer à partir de 2024 un réseau à très haut débit 4G et 5G qui sera prioritaire, sécurisé et interopérable à l’ensemble des services de secours nationaux. Certaines fonctionnalités
Lire la suiteagents astreints aux gardes mixtes, bénéficiant de quatorze jours de congés annuels, et à 3,8 jours arrondis à 4 jours pour les agents astreints aux gardes de douze heures, bénéficiant de dix-neuf jours de
Lire la suiteannuel (minimum 4 semaines) n’est pas seulement destiné au repos du travailleur, mais doit permettre à ce dernier de se détendre ou d’avoir des loisirs. ---------- La veille juridique est proposée par
Lire la suitel’activité physique. L’article 4 vise à faciliter l’aménagement, sur le temps de travail, de la possibilité de suivre une formation aux gestes de premiers secours. Le certificat prévention et secours
Lire la suitenotamment l'article de Benoît Apollis, "Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?", Note sous Conseil d'État, 4
Lire la suiteréexpédition de produits pétroliers. Cet arrêté, fondé sur les pouvoirs généraux de réquisition conférés aux préfets par le 4° de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, était motivé
Lire la suite-président ; – Trésorier ; – Trésorier adjoint ; – Secrétaire ; – Secrétaire adjoint. Article 4 La période de cinq années effectives de responsabilité au sein du bureau d’une association s’entend comment étant le cumul
Lire la suite. 2006. 1784, obs. H. Groutel ; RCA 2005. Comm. n° 233, note H. Groutel ; Civ. 1re, 10 févr. 2004, no 01-12.863, RCA 2004, no 160, obs. H. Groutel ; RGDA 2004. 513, note P. Rémy ; 4 juin 1991, no 88
Lire la suiteprincipes de la jurisprudence Moya-Caville (CE, ass., 4 juill. 2003, n° 211106, Lebon avec les concl. ; AJDA 2003. 1598 , chron. F. Donnat et D. Casas ; D. 2003. 1946 ; AJFP 2003. 22, et les obs. ; ibid. 25
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