hypothèse, le médecin agréé rend un avis motivé et peut assister au conseil médical sans prendre part au vote. Enfin, conformément à l'article 2 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, les médecins agréés
Lire la suitetransition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et
Lire la suiteavocats à produire des références nominatives avec l'accord exprès de leur client (art. 2.2 de l'actuel règlement intérieur national de la profession d'avocat).
Lire la suiteses moyens nationaux à travers le service du déminage. L'article 2 du décret du 4 mars 1976, modifié, dispose en effet que, sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l
Lire la suite; chaque ministère a mis en place sa propre notice explicative des justificatifs à fournir pour la recevabilité de la demande de VAE et une trame de dossier de présentation des acquis (livret 2) en fonction
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Lire la suite'hui. Pour ce qui est des chefs d'agrès tout engin, on estime aujourd'hui qu'un sapeur-pompier volontaire reste engagé en moyenne 11 années alors qu'il faut a minima 12 ans pour atteindre le grade d ... Le principe de concordance entre les grades et les emplois des sapeurs-pompiers professionnels résulte de la réforme de la filière qui est entrée en vigueur le 1er mai 2012. Cette nouvelle
Lire la suite’infirmière faisait l’objet d’une procédure disciplinaire. La requête du CHU de Brest est une nouvelle fois rejetée. (CAA Nantes 2 avril 2020, n° 19NT00097, CHU de Brest) . . STATUT . . Congés . Trois SPP ont
Lire la suite'octobre a enregistré cinq décès, sans parler des nombreux sauvetages accomplis par la sécurité civile, les pompiers ou les plaisanciers. En effet, laissées sans surveillance à cette période de l'année, les plages sont ... (...), ainsi que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, comme le mentionne l'article L. 2212-2-5 du CGCT. Ainsi, le maire doit veiller à ce que les secours puissent
Lire la suitea obtenu l'autorisation d'exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu'il aurait pu réaliser sur site ; 2) Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ; 3) En alternant un temps minimal de
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