collectivités territoriales n° 9 du 4 mars 2024 [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail] Article de revue juridique S. Deliancourt, Sapeurs ... forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des départements et d'une durée de 4 jours. Ses
Lire la suite’entreprise ou du service » (article 2). L’engagement bénévole devrait également être simplifié au niveau administratif pour les demandes de subventions grâce à une plateforme numérique unique (article 4). Par ... 'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suiteplusieurs lésions létales ». Ce concept se décline en 4 phases qui vont de la prise en charge du patient sur le théâtre des opérations jusqu’aux actes de chirurgie réparatrice au sein d’une structure
Lire la suitecompte comme critère de priorité l’engagement SPV dans les procédures de mutation des fonctionnaires. L’article 4 vise à mettre en place une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile au
Lire la suiteun taux d’incidence de 507 cas pour 100 000 habitants. Au 17 novembre 2020 (semaine 45), plus de 33 000 personnes étaient hospitalisées en raison de la covid-19, dont plus de 4 800 en réanimation. Si
Lire la suitetous décalés de cinq ans. Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite d’ici à 2018, les ministres ont également présenté une batterie de mesures ciblées qui devraient porter les recettes à 4,4
Lire la suitetemps, le nombre d'opérations sur lesquelles ils interviennent augmente chaque année, passant de 3,5 millions à 4,2 millions en cinq ans. Pour préserver ce statut de volontaire au niveau européen, la
Lire la suite. (1) La cartographie régionale des implantations de défibrillateurs et le suivi de leur utilisation ont été prévus par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteLes dépenses des Sdis pourraient augmenter de 4,5 à 7% en 2012, selon les responsables de l'ADF. Une augmentation qui, selon eux, tient aux nouvelles dispositions réglementaires et législatives
Lire la suite'article R. 122-4 ». Par conséquent, les immeubles de 19 étages de plus de 50 mètres de hauteur, auraient donc dû soumis à cette réglementation, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Le Conseil d’Etat ne
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