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Lire la suiteMme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards. Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces ... divertissement, afin de limiter le nombre d'accidents survenus avec ces produits. Au regard des dispositions existantes, il n'est pas envisagé d'interdire la vente et l'utilisation des artifices de divertissement ... Question écrite n° 03847 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2947 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 957
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Lire la suiteAfin de répondre aux obligations de la Convention sur la sûreté nucléaire [1] (CSN), le sixième rapport national de la France, dont la rédaction est coordonnée par l’ASN, a été transmis à l ... après l’accident de Fukushima Daiichi, cette réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire permettra de faire le point sur les actions engagées par les pays signataires et notamment de ... L’ASN publie le rapport national de la France préparé en vue de la 6° réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... 'élaboration des procès-verbaux requis en matière d'urbanisme, le maire doit également exercer son pouvoir de police administrative générale, qui comprend notamment le soin de prévenir les accidents et catastrophes ... Question n° 20098 de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteA vos agendas !!! Les rencontres juridiques des services d’incendie et de secours 2022 "Les 2 et 3 juin 2022, le service départemental d’incendie et de secours de
Lire la suiteMise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... risquent leur vie au service de l'intérêt général. ... conseils municipaux ; – les conditions de nominations des sapeurs-pompiers et des agents des services d'incendie et de secours (5 mesures) ; – la mention « mort pour le service de la République » et les ... Question écrite n° 00251 de M. André Vallini (Isère - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suite"Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs ... "Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation ... Question N° 27936 de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 31 mars 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
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