Ministère des solidarités et de la santé 0 ... 0 ... modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... 0 ... Rectificatif au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19
Lire la suite0 ... Notice : le décret fixe le régime juridique du brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace imminente. Il donne compétence au Premier ministre, au ministre de la ... relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Lire la suitetableau, Le dossier sera étudié au titre d’une maladie professionnelle. 2 – La pathologie de l’agent correspond réellement à une pathologie d’un tableau MAIS le délai de prise en charge OU la liste ... ’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie ? Est-ce que les Médecins Chefs doivent encourager les sapeurs-pompiers à faire des déclarations de maladies d ... 0 ... Conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie
Lire la suite0 ... visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
Lire la suite0 ... d'incendie et de secours », - « les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes », - « les militaires des unités investies à titre ... relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Lire la suiteMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 ... 0 ... perte physique supérieur à 30 %. Par ailleurs, les pertes subies par l'exploitant ayant demandé l'aide doivent également s'élever, au minimum, à 11 % de la valeur du produit brut de l ... relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de sécheresse de l'année 2022
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