d'augmenter de plus de 1,2 milliard d'euros la fiscalité locale des communes et de leurs groupements en 2022.
Lire la suiteLa prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des
Lire la suiteterritoire métropolitain, été attribué à deux titulaires : Orange et Bouygues Télécom. - Le lot 2 « Intégrateur, coeur de réseau, NOC, MCX et terminal » vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l
Lire la suite'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». (CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers) . . PROCÉDURE
Lire la suiteLes agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 ... sapeurs-pompiers. En 2015, 1 939 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2014, ce nombre s’élevait à 1 603. On constate donc une augmentation du taux
Lire la suite, plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suite’est pas figée et peut constituer une moyenne appréciée durant un semestre. Hors, pendant longtemps, la France a appliqué à certaines professions – dont les sapeurs-pompiers – le régime dérogatoire du temps
Lire la suitedifférentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suiteÉquipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers ... équipements de protection individuelle. En effet, pour lutter contre les risques, les sapeurs-pompiers sont équipés d'équipements de protection individuelle qui font l'objet de normes et de spécificités qui ... référentiels techniques élaborés par les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la base des principes généraux de prévention inscrits à l'article L.4121-2 du code du travail, ont vocation à
Lire la suite