-entreprise privé est possible. Le décret du 10 juin 1985, aussi important pour la fonction publique territoriale que l’arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers, apporte des indications utiles pour l
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Lire la suitefonction publique Si cette loi ne vise pas exclusivement les sapeurs-pompiers, celle-ci aura nécessairement un impact sur eux si ce n’est déjà le cas. En effet, cette réforme transforme
Lire la suite, spécialement dans les administrations publiques, dans la perspective de maîtriser la dépense publique et d'améliorer l'efficience de l'organisation et la qualité du service rendu. Les services d'incendie et de
Lire la suiteidentifiés. En santé au travail, les membres de l’équipe pluridisciplinaire ne sont pas assimilés, au sens de l’article 1110-12 du Code de Santé Publique, à une équipe de soins. En conséquence, le partage d
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