fonction publique Si cette loi ne vise pas exclusivement les sapeurs-pompiers, celle-ci aura nécessairement un impact sur eux si ce n’est déjà le cas. En effet, cette réforme transforme
Lire la suite, spécialement dans les administrations publiques, dans la perspective de maîtriser la dépense publique et d'améliorer l'efficience de l'organisation et la qualité du service rendu. Les services d'incendie et de
Lire la suiteCSP (code de la santé publique) (articles 4311-1 à 4311-15) sont soumis, en grande partie, à une prescription médicale préalable. Seuls les soins qui rel
Lire la suiteidentifiés. En santé au travail, les membres de l’équipe pluridisciplinaire ne sont pas assimilés, au sens de l’article 1110-12 du Code de Santé Publique, à une équipe de soins. En conséquence, le partage d
Lire la suitejurisprudentiel (et non législatif car les sapeurs-pompiers ont été oubliés lors de la dernière réforme de la fonction publique ; c’est la jurisprudence du Conseil d’État qui continue de s’appliquer) qui impose
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