souffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d'assistance aux
Lire la suiteprotection sociale au lieu du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Or, pour les collectivités locales, et notamment les plus petites d'entre elles, une telle prise en charge peut avoir des
Lire la suite’adjudant des sapeurs-pompiers, un critère tenant à la durée des services effectués au sein du seul SDIS en question à l'exclusion des autres SDIS ce qui revenait, selon la prévention, de fait à empêcher toute
Lire la suitechambre, 4 novembre 2020, n° 429502, syndicat Sud SPP-PATS ; CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 13 novembre 2020, n° 428392, SDIS ; CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 13 novembre 2020, n° 430378, M. A
Lire la suiteand infrastrUcture-less EnviRonments). Qu’est-ce que le projet RESCUER ? RESCUER est un projet de recherche et développement (R&D) financé à hauteur de 7 millions d’euros par l‘Agence exécutive pour la
Lire la suite(une fois de plus) est « d’identifier et de contribuer à mobiliser des sources de financement pour l’entretien et l’élaboration de voies de défense des bois et forêts contre les incendies ». Cela
Lire la suitea rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 20 juin 2017, par laquelle le conseil d'administration d’un SDIS a fixé le montant de sa contribution financière au titre de l'année 2015. La Cour
Lire la suite---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le syndicat SUD SDIS Retraités a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à
Lire la suitedemande auprès des directeurs de SDIS qui laisse penser que la France pourrait se diriger vers l'assimilation des volontaires à des travailleurs, et ce de façon abusive et infondée. Vos deux prédécesseurs ... au sens de la DETT. Vous avez parfaitement raison de le rappeler, madame la sénatrice Poumirol, cette décision a suscité des inquiétudes dans les SDIS et parmi un certain nombre d'élus. Les échanges
Lire la suiteéquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (un établissement de santé, un SDIS, etc.). Tout citoyen peut être requis et, par conséquent, tout
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