. Le recours contre les dispositions des articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure, a été rejeté par le Conseil d’Etat. ----- Un syndicat national de sapeurs-pompiers « a
Lire la suiteLa lutte contre la propagation de la COVID-19 est au cœur de l'actualité jurisprudentielle. Le Conseil d'Etat est amené à se prononcer sur ces questions presque quotidiennement. S'agissant du port
Lire la suitePlan d’action « Tous résilients face aux risques. Sensibiliser les populations pour faire face aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels » ... Le 18 octobre 2021, le ministère de la Transition écologique a présenté son plan d’action visant à sensibiliser la population aux risques de catastrophes naturelles et d'accidents industriels. L ... Plan d'action du gouvernement
Lire la suiteFabien Gallinella & Alexia Touache A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives Les grandes lignes du rapport Ce rapport ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 1er février 2023 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique) NOR : IOMA2302380D ... moyens d’assurer l’avenir des SDIS et deux propositions – parmi d’autres – ont retenu l’attention de la presse spécialisée : l’augmentation de la participation du bloc communal et la création par l'Etat d ... dispositions introduites par la réforme, nombre d'ambulanciers ne seront plus volontaires pour assurer des gardes, mettant ainsi en péril la prise en charge des patients, renforçant l'inégalité d'accès aux soins
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... " Sur la proposition du président de la Commission et du Rapporteur spécial des crédits de la Sécurité civile, la mission d’évaluation et de contrôle a été chargée d’une évaluation du financement ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Préfecture Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. CARAVA (André) NOR: INTA1932493D Décret du 3 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous ... 2020-01 Chères abonnées, chers abonnés, Une nouvelle année a débuté et s’annonce d’ores-et-déjà riche pour la sécurité civile. De nombreux textes ont été adoptés ces trois dernières semaines. Deux se ... Systèmes d'alerte et d'information des populations Question n° 1083G publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d
Lire la suiteLe retour d’expérience est un outil de gestion qui permet de favoriser l’apprentissage dans les organisations. Il doit favoriser la production des enseignements dans l’idée de rendre les individus ... La plateforme Retour d'expérience
Lire la suiteLe Conseil d’État a mis en ligne, récemment, un document retraçant l'activité de l'ensemble des juridictions administratives en 2021 à travers quelques chiffres clés. Avec un budget de 481 ... Documentation du Conseil d'Etat
Lire la suiteLe Journal du Net publie le "Dictionnaire politique d'Internet et du numérique". Introduction de Fleur Pellerin. A télécharger en pdf. OEuvre collective d'une centaine d'universitaires, politiciens ... DICTIONNAIRE POLITIQUE D’INTERNET & DU NUMERIQUE
Lire la suiteEn raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas par l ... EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
Lire la suite