électroniques, la télévision, des films ou des photos, sauf si cela est lié au travail. Critères B : Présence d’un ou plusieurs symptômes d’intrusion suivants associés à un ou plusieurs événements traumatisants
Lire la suitetravail, dont certaines sont désormais en grande difficulté, demeurent dans l'attente d'une reconnaissance officielle qui permettrait d'entrevoir une issue à l'impasse dans laquelle elles se trouvent ... . Cet aspect de la question doit être intégré dans une réflexion d'ensemble visant à améliorer le régime des catastrophes naturelles. Un groupe de travail interministériel associant la caisse centrale de
Lire la suitepublique conjointement avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Nées en 2010, ces agences ont le statut d
Lire la suitequi, outre leur maison d'habitation, ont également perdu leur outil de travail ? Je pense en particulier aux filières touristique, ostréicole, conchylicole et aquacole. Qu'en est-il des biens non
Lire la suite'imposition sur les revenus, voire de taxes foncières, pourront être mises en place ? Il faut également travailler à l'instauration d'une provision pour perte de récolte et à la mise en place d'aides à la
Lire la suitetravail, dont certaines sont désormais en grande difficulté, demeurent dans l'attente d'une reconnaissance officielle qui permettrait d'entrevoir une issue à l'impasse dans laquelle elles se trouvent
Lire la suiteintervention qu'il a effectuée le 28 août 2018, au motif que celle-ci ne relevait pas de l'exercice des missions de service public qui lui sont dévolues »[2]. Mais peu de temps après[3], la Cour administrative d
Lire la suitedes conflits a fondé sa décision sur la distinction entre le régime de droit commun de l’indemnisation des accidents du travail et celui applicable aux fonctionnaires titulaires. Dans la présentation de
Lire la suitesystème français. En ce sens, le rapport interne de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a pointé la saturation des services de réception et de régulation des appels du 15 avec des temps d
Lire la suite.... Lorsqu'il s'avère que la fourniture d'eau a été insuffisante, la jurisprudence administrative a, dans un premier temps, considéré que la responsabilité de la commune pouvait être engagée pour faute lourde
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