solidarité, c'est aussi la cohérence. Un exemple : les départements, appelés à cofinancer les SDIS, sont aussi ceux qui sont appelés à financer l'aide aux personnes âgées. L'assistance que les sapeurs
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours (SDIS). La DECI définie par le règlement départemental de défense extérieure comprend le dimensionnement des besoins hydrauliques, la création et la
Lire la suitejuges administratifs lorsqu’ils réclament la condamnation du SDIS au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels[6]. Depuis un certain nombre d’années, des juristes[7] alertent sur les conséquences
Lire la suitesont apparues, gênant de manière considérable le fonctionnement du SDIS. Pour remédier à cette situation « devenue extrêmement conflictuelle », la présidente du conseil d’administration du SDIS ... opportun d'associer les « fonds Barnier », les fonds européens, la contribution de l'agence française de développement (AFD), les collectivités régionale ou territoriale d'outre-mer et les autres financeurs
Lire la suiteprévention (règles en matière de construction, PPRNP, arrêté de péril imminent), la responsabilité recherchée d’un SDIS à la suite d’une intervention ou encore le régime indemnitaire. ---------- . STATUT
Lire la suited'administration du SDIS et non par le préfet est sans incidence sur les conditions du tirage au sort des membres dudit conseil En outre, le fait que le conseil de discipline n’ait pas rendu son avis
Lire la suite’agglomération montargoise, n°459011) STATUT Cumul d'emploi La Cour administrative d’appel de Nancy est amenée à se prononcer sur une décision d’un SDIS interdisant à un de ses SPP d’exercer une activité accessoire d
Lire la suiteagents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. En l’espèce, un SDIS a adopté, le 28 mars 2017, un addendum au règlement intérieur tendant à préciser les règles du décompte du temps de
Lire la suiteProgramul Operaţional Capital Uman – Ministerul Educaţiei Naţionale ) . Le tribunal administratif de Lyon a accueilli la demande d’un SPP tendant à la condamnation de son employeur, un SDIS pour non
Lire la suiteHollande a apporté son soutien aux Sdis, qui « ne peuvent être considérés comme des sous-traitants, des exécutants ou des supplétifs ». « Je n’admets pas que des services puissent être en concurrence dans
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