vision globale sera financée dans le cadre d'une programmation budgétaire sur 5 années, dont le PLF 2023 constitue la première année de mise en œuvre, structuré autour de 4 axes. Le premier porte sur l
Lire la suite: véhicules pick-up d'au moins cinq places et de véhicules de type 4X4). C'est la raison pour laquelle, depuis la publication de la loi de finances pour 2023, les véhicules hors route qui sont affectés aux
Lire la suiteopérationnelles, restant encore fortement taxés (cas des véhicules pick-up d'au moins cinq places et de véhicules de type 4X4). C'est la raison pour laquelle, depuis la publication de la loi de finances pour 2023
Lire la suitetaxés (cas des véhicules pick-up d'au moins cinq places et de véhicules de type 4X4). C'est la raison pour laquelle, depuis la publication de la loi de finances pour 2023, sous l'impulsion du MIOM, les
Lire la suite,32 millions de kilomètres carrés en 2005 et de 4,13 millions de kilomètres carrés en septembre 2007. En 2008, l'extension minimale de la banquise a été de 4,52 millions de kilomètres carrés, et pour la première
Lire la suite'article R. 232 (10°) du code de la route par une contravention de 4e classe. Les signaleurs, qui ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction à l'égard des usagers, doivent rendre
Lire la suiteconditions de rémunération ou d’hébergement »[4]. En effet, les juges nationaux sont compétents pour faire respecter à la fois les normes européennes et internationales[5]. Il est constaté un souci de se
Lire la suitenon-respect. De plus, le non-respect de cette obligation engage la responsabilité pénale du propriétaire. En effet, ce manquement a été érigé en une contravention de 4 ème classe. Les auteurs de cette ... emploie depuis 2020 lors de la saison feux de forêts, 2 hélicoptères bombardiers d'eau d'une capacité de largage de 4 tonnes, loués à une société privée. Par ailleurs, devant l'ampleur des feux de l
Lire la suite’ESPOIR. [1] L’approche du « Système sûr » : https://roadsafety.piarc.org/fr/gestion-de-la-securite-routiere/4-approche-systeme-sur [2] A l’origine de ce constat : le registre du Rhône (https
Lire la suite'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2013, M. B c/ SDIS des Vosges, req. n°356131 [iii] Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21 novembre 2013, n°13BX01847
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