garanties sur la protection des données (recommandation n° 2). Ce dispositif doit relever « de l’ordre public sanitaire et donc de l’intérêt général ». (Avis Conseil national du numérique 24 avril 2020, StopCovid)
Lire la suite-2025). Ces missions sont déclinées en six thématiques : 1° Priorités transversales : travailler en réseau, professionnaliser les missions, consolider l’échelon intra-départemental ; 2° Assurer le pilotage
Lire la suitedes servitudes d'utilité publique du code de l'urbanisme les servitudes de passage et d'aménagement instituées en application de l'article L. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige
Lire la suitemédicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2409503A
Lire la suitemensuels, correspondant à l’indice majoré 361. 1,1 millions d’agents pourraient bénéficier de cette revalorisation de 2,22 %. Cette mesure s’explique par une forte inflation identifiée durant le mois de mars
Lire la suitegénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitedemeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
Lire la suiterégionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
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