Notice : le décret modifie les dispositions relatives au comité médical au sein du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse ... Décret 4
Lire la suitemodifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l ... Décret 4
Lire la suite"le décret crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... Décret 4
Lire la suite-pompiers professionnels renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce nouveau motif de don de jours dans les trois versants de la fonction publique. Le texte permet créer un ... Décret 4
Lire la suiteNotice : ce décret, tout en maintenant les missions exercées par le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, en matière d'évaluation et d'accompagnement des hauts fonctionnaires ... Décret 4
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 1er février 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL) ayant pour finalités de permettre le dépôt ... Décret 4
Lire la suiteperte de matières, notamment dans un but de lutte contre la prolifération, appelée dans ce décret « sécurité nucléaire ». Ce décret clarifie et renforce le cadre de la sécurité nucléaire. Il renforce les ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... Décret 4
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