revoir et des effectifs à compléter pour assurer une présence continuelle. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la
Lire la suiterevoir et des effectifs à compléter pour assurer une présence continuelle. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la
Lire la suitemédicale d'embauche, la première réalisée auprès d'un médecin agréé, pour s'assurer de l'aptitude à l'emploi, la seconde, préventive, auprès du médecin du travail, pour s'assurer de l'aptitude à occuper le
Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet
Lire la suiteM. Philippe Leroy demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que la complémentarité entre les services d'urgence assurés par les services départementaux d'incendie et de secours ... (SMUR) est d'assurer en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement la prise en charge médicale et de réanimation des patients le nécessitant. Les services d'incendie et de secours (SDIS) ont
Lire la suitepropriétaire de ce bâtiment non assuré ne dispose pas des fonds nécessaires pour le remettre en état, il lui demande comment la commune peut agir pour éviter la persistance de cette ruine dans le paysage. ... Si un bâtiment a été partiellement détruit par un incendie et que le propriétaire non assuré ne peut le remettre en état, le maire dispose de plusieurs moyens d'action pour éviter le maintien du
Lire la suite'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que
Lire la suiteétait assuré et encadré par l'ordre de Malte, ils relèvent du dispositif de secours médicaux quotidiens et les moyens composant les secours médicaux sont assurés par le Samu et la brigade de sapeurs
Lire la suite: - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des
Lire la suite: - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses de l'assurance maladie (articles 4 et 5), qui prévoit l'élaboration d'un tarif de prestations pour les interventions SMUR et précise des
Lire la suite