Recrutement des sapeurs-pompiers ... Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis d’inaptitude du médecin pour valider la candidature d’une personne dont la taille est inférieure à 1,60m, mais il engage sa ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... transformé le fonctionnement des services d'incendie et de secours en créant un corps départemental. Cette évolution, au sein de laquelle le maire demeure un relais indispensable pour le maintien du
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... ravages que peut produire l'impréparation aux catastrophes naturelles, il n'est pas acceptable que des travaux de protection soient retardés faute d'en avoir désigné les acteurs et dégagé les financements ... -2013, qui prévoit notamment le financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux.Le montant des crédits inscrits dans ce le contrat de projets interrégional plan Rhône (CPIER) s ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suitebesoin. Ma question est donc la suivante : êtes-vous prête à soutenir à une hauteur exceptionnelle le financement des ouvrages nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ... , pour mener des projets de rétablissement de réseaux d'eau potable et d'assainissement et financer des zones d'expansion de crues ou des restaurations de rivières. Concernant les relations entre agences
Lire la suite'est trop long. Pour les maires ruraux, le financement restant à la charge de leur village, entre les aides diverses et le coût réel des travaux, est incompatible avec leurs maigres budgets. Face à ... , j'ai demandé que l'on augmente le niveau des avances faites aux communes. Troisièmement, j'ai également demandé que l'on fusionne les fonds d'indemnisation dans le cadre de la loi de finances pour
Lire la suiteM. Yves Pozzo di Borgo rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qu'à Paris, le risque d'une crue centennale est réel. Elle serait comparable à ... couverte par l'établissement public interdépartemental des Grands Lacs de Seine, en tant que maître d'ouvrage, au financement duquel le département de Paris contribue à hauteur de 50 % ; les 80 % restants ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suitePhilie Marcangelo-Leos (Localtis), Prévention des feux de forêt : vers une mobilisation accrue de la filière REP "mégots" dans les actions de sensibilisation ... de s'appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dite "mégots" pour financer des actions de communication. Deux textes réglementaires - un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre
Lire la suitejurisprudence, les propriétaires, souvent des bailleurs sociaux, seraient amenés soit à réaliser et à financer de très lourds travaux d'aménagement, soit expulser les personnes en situation de handicap pour ... Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant ... Réponse du ministère chargé des Solidarités, autonomie et personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/03/2024
Lire la suitede Lille du 16 octobre 2020 en tant qu'il statue sur la légalité des dispositions du règlement intérieur du SDIS […] fixant le nombre minimum de jours de congés à poser en dehors de la période du 1er
Lire la suiteréflexion par rapport à ce problème et s'il est dans ses intentions de réagir, face à une telle situation, par différentes mesures et, par exemple, par des campagnes de sensibilisation de l'opinion ainsi que ... l'action publique (MAP), une évaluation de la politique territoriale d'incendie et de secours est actuellement menée. Outre l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
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