, épanouissement et accomplissement ! Nous soumettons à votre lecture cette première veille juridique 2016 qui est assez dense et variée. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreuses
Lire la suite. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable entre pouvoirs publics et entreprises privées : « 1. Les mêmes
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suitesolidarité locale ». La fourniture gratuite d'eau pour la lutte contre les incendies n'est pas remise en cause. Elle est la seule exception qui demeure, l'article L. 2224-12-1 prévoyant en effet dans son
Lire la suiteraison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution". Dalloz 2010, p. 277.
Lire la suiteSelon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de
Lire la suite4 mars 2010 le porte-parole de la cellule de crise préfectorale. Selon le capitaine Gildas Kerdoncuff, 4.000 interventions sont programmées pour les jours prochains. Les 1.000 sauveteurs – pompiers
Lire la suitedésormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le
Lire la suiterelative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, prévoit leur recrutement sans concours, dès le 1er semestre 2013, à un nouveau grade de sapeur 2e classe, en parallèle au
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la
Lire la suiteUsage des drones Analyse du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif
Lire la suitela consolidation d’une véritable culture de prévention dans les trois versants de la fonction publique ». Il divisé en quatre axes : 1° Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et
Lire la suiteune prime de treizième mois ou une prime de fin d’année." "Lors de la création d’une commune nouvelle, au sens des articles L. 2113-1 à L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales, les
Lire la suite"À cette fin, l’article 1er vise précisément à créer le statut juridique de la victime de harcèlement dans l’administration. L’article 2 prévoit une obligation d’information à la victime de l
Lire la suite, FS-B, n° 22-16.920 Par Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en
Lire la suite"L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l
Lire la suitel’être pour d’autres (les communautés de communes devenant obligatoirement compétentes en ce domaine au plus tard au 1er janvier 2026), bon nombre de structures intercommunales, à fiscalité propre ou
Lire la suiteRésumé : Le principe de parité n'est pas une nouveauté en droit de la fonction publique. Mais en 1983, avec le vaste mouvement de fonctionnarisation engagé par la « loi Le Pors »(1), la fonction
Lire la suite"Avec un objectif affiché de 80 médailles françaises pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et à l'heure de la création d'un Observatoire national du sport(1), les projecteurs
Lire la suiteles schémas régionaux d'aménagement du code forestier ; prévoit la transmission du bilan à mi-parcours comme prévu à l'article L. 312-3-1 du code forestier ; prévoit les modalités d'élaboration et de
Lire la suitedisposition législative et la directive n° 2003/88/CE(1) relève d'un contrôle de conventionnalité et ne peut être utilement invoquée au soutien d'une question prioritaire de constitutionnalité." Par Laurent
Lire la suite, relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, dispose en son article 1 que : « Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations
Lire la suiteministère de l'intérieur précisait que la moitié des mesures ou actions allait être mise en œuvre d'ici le 1er trimestre 2019. Alors que le 126e congrès s'est clôturé la semaine dernière, elle souhaiterait
Lire la suitede fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette
Lire la suiterendre à la santé, a minima, les 5 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros pour l'hôpital, qui lui ont été pris au travers notamment du dernier PLFSS ? Allez-vous, oui ou non, ouvrir les crédits
Lire la suiteFrance et non sur l'importance des dégâts. À l'article L. 125-1 du code des assurances, relatif à l'assurance des risques de catastrophes naturelles, aucune mesures réglementaires n'est précisée afin d
Lire la suite-suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la
Lire la suitede décider, pour les policiers, d'augmenter chaque année les tarifs de 15 % au 1er juillet, pour atteindre 20 euros par agent et par heure en 2014. Par ailleurs, un alignement des pratiques de la
Lire la suitemesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d
Lire la suitedécret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la
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