dispenser des actes de soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services
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Secours Médical – SDIS 60 22 mai 2023
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circulaire (40397) du 8 janvier 2016, le Ministre de l’Intérieur a souhaité étendre cette mesure à l’ensemble du territoire par l’implication des SDIS et des associations agréées de sécurité civile pour
Lire la suite’agglomération montargoise, n°459011) STATUT Cumul d'emploi La Cour administrative d’appel de Nancy est amenée à se prononcer sur une décision d’un SDIS interdisant à un de ses SPP d’exercer une activité accessoire d
Lire la suiteprévention (règles en matière de construction, PPRNP, arrêté de péril imminent), la responsabilité recherchée d’un SDIS à la suite d’une intervention ou encore le régime indemnitaire. ---------- . STATUT
Lire la suited'administration du SDIS et non par le préfet est sans incidence sur les conditions du tirage au sort des membres dudit conseil En outre, le fait que le conseil de discipline n’ait pas rendu son avis
Lire la suiteformation. Ces productions intellectuelles méritaient d’être largement diffusées aux décideurs des SDIS et plus largement aux acteurs de la sécurité civile. Le numéro 0 portant sur les mémoires primés lors
Lire la suiteProgramul Operaţional Capital Uman – Ministerul Educaţiei Naţionale ) . Le tribunal administratif de Lyon a accueilli la demande d’un SPP tendant à la condamnation de son employeur, un SDIS pour non
Lire la suiteagents pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif. En l’espèce, un SDIS a adopté, le 28 mars 2017, un addendum au règlement intérieur tendant à préciser les règles du décompte du temps de
Lire la suitesont apparues, gênant de manière considérable le fonctionnement du SDIS. Pour remédier à cette situation « devenue extrêmement conflictuelle », la présidente du conseil d’administration du SDIS
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