M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... 'indiquer que les hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle susmentionnée de 1,2 %.
Lire la suitee. Le coût de cette formation est estimé à environ 60 euros. Aussi, si cette formation, effectivement indispensable pour nos jeunes et importante pour chacun d'entre nous, est prise en charge par l ... 'apprentissage des gestes de premiers secours est pris en charge dans le cadre du budget formation des académies, pour les établissements publics et privés sous contrat, sous réserve d'en avoir effectué la demande et
Lire la suiteM. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense ... mobiles des services d'incendie et de secours. Pour ce faire la DECI s'articulera dans un cadre juridique à trois niveaux. Un niveau national fixera les grands principes et la méthodologie, par voie de
Lire la suiteM. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant ... conditions d'engagement des militaires en qualité de sapeur-pompier volontaire en détaille les conditions d'application, sous forme d'un tableau de correspondance des grades. Des évolutions divergentes des
Lire la suitesapeurs-pompiers décèdent chaque année en France en intervention ou en service. Il est crucial d'avoir une approche préventive pour garantir la sécurité et la santé de nos pompiers, car les risques d ... paracliniques et l'élaboration d'un référentiel national. Ces textes visent, dans le cadre des dispositifs réglementaires en vigueur, à adapter la pratique aux évolutions de la médecine, à harmoniser les
Lire la suiteMme Cécile Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique de ... 'apprentissage des gestes de premiers secours est pris en charge dans le cadre du budget formation des académies, pour les établissements publics et privés sous contrat, sous réserve d'en avoir effectué la demande et
Lire la suitedes juridictions nationales (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel), tantôt des juridictions européennes (CJUE, Tribunal de l’UE) ont été relevées[1]. Avec regret nous n’avons pu obtenir des ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suiteLes auteurs de ce texte propose de « soumettre à référendum une ou plusieurs des propositions de la Convention citoyenne pour le climat » et demande au Gouvernement « d’apporter une réponse
Lire la suite’un appel d’urgence, de mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d’interventions de secours, les données de localisation de l’appelant par un procédé
Lire la suitedes dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement ». Ils représentent le paiement succédant
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