L'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... départementale ORSEC). Il est en outre chargé de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de
Lire la suiteobjectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et ... Mémoire primé PRV3 : Habitat inclusif, coliving, mixité d'usage, réversibilité, ... : la réglementation incendie à l'épreuve des nouveaux modes de vie
Lire la suiteTransport des personnes en état d'ébriété ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le transport des personnes en état d'ébriété jusqu'aux services des urgences par des pompiers. En effet, de nombreux pompiers ... procédure consiste à interpeller des personnes en état d'ébriété sur la voie publique, à les placer en cellule de dégrisement et à leur infliger une amende. L'article L3341-1 du code de la santé publique
Lire la suite[Gazette des communes] Les points d’eau incendie sur les voies et espaces publics (1) : missions de service public et infractions pénales ... 'établissement public de coopération intercommunale doit prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux
Lire la suiteProposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 ... , les services d’incendie et de secours sont inclus dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Ce
Lire la suite"Elle vise à optimiser les secours aux personnes, en donnant toute latitude aux sapeurs-pompiers à engager des secours. Les acteurs du secours d'urgence se sont engagés ce mercredi après
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... ) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suitesauvegarde (PSC) et surtout n’a pas « informé, par d'autres moyens, ses administrés sur les risques encourus, ni mis en place une quelconque organisation des secours en cas d'inondation ». La responsabilité
Lire la suite, Assemblée, 20 octobre 1989, n° 108243 [6] CE, 3ème chambre, 16 juin 2022, n° 451750 [7] Notamment la Cour des comptes dans son rapport « Les personnels des services départementaux d’incendie et de secours ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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