religion et, plus généralement, sur la place du religieux et des religions dans la société, donc sur la conception française de la laïcité. Dans ce contexte, la décision rendue par le tribunal de grande ... La laïcité : un principe, des valeurs
Lire la suiteavec les représentants de la FNSPF et approuvée par décret. L'article 4 dépasse le régime juridique de l'engament des SPV car il vient compléter l'article 2 de la loi de modernisation de la sécurité ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteModification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Pris pour l'application de l' article 13 du code des marchés publics , un ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2, font l'objet d'une prise en charge financière par les
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de juin 2011 sur ... sur l'escalier de secours de la tranchée Babonneau ; 2. Amélioration du cheminement piéton le long des caniveaux existants ; 3. Amélioration de l'éclairage existant du tunnel ; 4. Mise en place d
Lire la suitefondement de l’article L.521-2 du code de la justice administrative (référé-liberté) d’enjoindre au Gouvernement de réautoriser la tenue des marchés alimentaires, couverts et de plein air. Le Conseil d’ État
Lire la suiteCarrière des SPP ... M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Les personnels et leurs représentants s'inquiètent des conséquences de la ... La modernisation de la filière des sapeurs-pompiers professionnels a permis, d'une part, de rapprocher des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) du droit commun de la fonction
Lire la suitecomposition et sa désignation sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Article 2 : « Des élections extraordinaires destinées à la désignation de la délégation du personnel composant les comités d ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteles intercommunalités, l'article 2 prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suite