religion et, plus généralement, sur la place du religieux et des religions dans la société, donc sur la conception française de la laïcité. Dans ce contexte, la décision rendue par le tribunal de grande ... La laïcité : un principe, des valeurs
Lire la suiteM. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial ... La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/09/2020 - page 3962
Lire la suiteModification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Pris pour l'application de l' article 13 du code des marchés publics , un ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suitecomposition et sa désignation sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Article 2 : « Des élections extraordinaires destinées à la désignation de la délégation du personnel composant les comités d ... Propositions de loi en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées « Seveso ».
Lire la suiteExonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne ... M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les réseaux radioélectriques utilisés pour les secours en zone de montagne sont exonérés ... listes et leurs actualisations ultérieures sont transmises pour validation à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et à la direction du budget
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suiteles intercommunalités, l'article 2 prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suitede gestion et de restauration des cours d’eau, d’un plan de prévention contre les risques naturels, d’un plan de prévention contre les risques technologiques ou de toute autre procédure ayant permis la
Lire la suite’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2, font l'objet d'une prise en charge financière par les
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