’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suite-pompiers, il existe peu de jurisprudence récente en matière de devoir de réserve. Le Conseil d’État avait pu confirmer la fin de fonction d’un directeur départemental adjoint de SDIS[ii] (Article à retrouver sur
Lire la suiteLieutenant-Colonel Véronique VIENET, DVM Vétérinaire Chef départemental SSSM-SDIS 06 veronique.vienet@sdis06.fr Lieutenant-Colonel Jean-Marie STEVE Médecin de prévention Référent santé en service de l
Lire la suite(SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition. Le volontariat de sapeur-pompier représente tout de
Lire la suiteje suis l'élue, le Var, 50 % des appels au service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, proviennent déjà du numéro 112. C'est le cas aussi dans d'autres départements. (Applaudissements sur
Lire la suitetransports sanitaires vers les hôpitaux, en appui du 15 et du Samu. Pour faire face à l’épidémie, les SDIS se sont totalement adaptés afin d'assurer leurs missions urgentes et leurs missions d'évacuation tout
Lire la suite, de reconduction en reconduction, le stationnement d'un tel appareil a été assuré jusqu'à ce jour, le SDIS du Var par la mise à disposition de ses moyens et le conseil général du Var par la construction
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