accidents de circulation (+3%) 3 505 700 secours à victime - aides à personne (+3%) 52 900 risques technologiques (0%) 410 000 opérations diverses (+1%)
Lire la suiteAuprès de chaque ministre est placé un haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) dont les attributions générales sont fixées par le code de la défense (articles R1143-1 à R1143-8). Pour
Lire la suiteconcordantes (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544, obs. Gallmeiste). Ce sont les circonstances, propres à chaque espèce, qui permettent de conclure à l'existence d'une causalité probable entre l
Lire la suite. Au 1er janvier 2009, on dénombrait 249 400 sapeurs-pompier en France: - dont 39 200 professionnels soit 16% - dont 197 800 sapeurs-pompiers volontaires soit 79 % - dont 12 100 militaires soit 5
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Lire la suitesolidarité locale ». La fourniture gratuite d'eau pour la lutte contre les incendies n'est pas remise en cause. Elle est la seule exception qui demeure, l'article L. 2224-12-1 prévoyant en effet dans son
Lire la suite’allègement du risque pénal pour les infractions non intentionnelles1. Pourtant, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 censée lutter contre les excès de la répression et diminuer la responsabilité des auteurs d
Lire la suite’entrée en vigueur des dispositions visant la petite enfance au premier jour du mois suivant la promulgation de la loi. La date de l’interdiction générale du bisphénol A a été avancée au 1er janvier 2015. Les
Lire la suiteraison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution". Dalloz 2010, p. 277.
Lire la suiteSelon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de
Lire la suite, associations". "L’article L. 125‑1 du code des assurances dispose que « si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les
Lire la suiteCette proposition de loi a pour objet de consolider la protection fonctionnelle de l’ensemble des fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteL'article 1er prévoit que les services de santé au travail, comprenant ceux des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Lire la suitepersonnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
Lire la suiteprojet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Ce texte vise à instaurer une sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire lequel prend fin le 1er juin. Le projet de loi sera étudié par les
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. L'article 1er a pour objet de préciser que les dispositions modifiées par la présente ordonnance sont
Lire la suitecette maladie ou présente un résultat de test négatif. Le certificat, qui sera mis en circulation d'ici le 1er juillet, sera disponible sur support numérique et papier, comportera un code QR et sera
Lire la suite. La dernière mise à jour avait été annexée à un arrêté ministériel du 1er février 1978, qui vient donc d’être abrogé". par Frédéric Fortin
Lire la suitedes plus importantes explosions minières laquelle « a causé la mort de 1 099 ouvriers ».
Lire la suite"Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dont les agents vulnérables pouvaient bénéficier en raison de l'épidémie ne seront plus appliquées à partir du 1er mars
Lire la suiteinternationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des
Lire la suite, afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ces arrêtés pourront par ailleurs être révisés afin de prendre en compte les dispositions du présent arrêté.
Lire la suiteCette proposition de loi relance une idée maintes fois abandonnées. Elle se résume à deux articles présentés synthétiquement : "L’article 1er de cette proposition
Lire la suite"En ce sens, l’article L312‑13‑1 du code de l’éducation, créé en 2004 puis modifié à quatre reprises depuis, fixe le cadre de cet enseignement des gestes de premiers
Lire la suitefévrier 2023). Si le texte n’entrera officiellement en vigueur qu’au 1er janvier 2025 – et même 2026 pour la signalisation des véhicules – rien n’interdit une application anticipée." Par Frédéric Fortin
Lire la suiteles schémas régionaux d'aménagement du code forestier ; prévoit la transmission du bilan à mi-parcours comme prévu à l'article L. 312-3-1 du code forestier ; prévoit les modalités d'élaboration et de
Lire la suite, FS-B, n° 22-16.920 Par Fabienne Labelle, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en
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