en milieu naturel à grande échelle, compte tenu des coûts de mise en œuvre et de l'absence de références opérationnelles. Certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent par
Lire la suite/. L’article 2 de la loi Matras complète la définition des missions des SDIS, figurant à l’article L. 1424-2 du CGCT, notamment en y introduisant la notion de « soins d’urgence » et la mission du secours
Lire la suite-pompiers, il existe peu de jurisprudence récente en matière de devoir de réserve. Le Conseil d’État avait pu confirmer la fin de fonction d’un directeur départemental adjoint de SDIS[ii] (Article à retrouver sur
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suite(SDIS), qui inquiète la fédération nationale des sapeurs-pompiers car elle laisse transparaître le contraire quant à la volonté d'une transposition. Le volontariat de sapeur-pompier représente tout de
Lire la suitetransports sanitaires vers les hôpitaux, en appui du 15 et du Samu. Pour faire face à l’épidémie, les SDIS se sont totalement adaptés afin d'assurer leurs missions urgentes et leurs missions d'évacuation tout
Lire la suitehommage aux membres des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu'à tous les invisibles qui, au cours de cette
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