Sécurité des biens et des personnes - Remise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires ... : « l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat. Elle n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ». La décision de la Cour ... directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation, et d'autre part via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de sapeur ... Question écrite n° 14225 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2018 - page 10111 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11172
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... en place, dans les meilleurs délais, une commission de suivi des opérations de reconstruction, de réhabilitation et d’indemnisation dont il fixe l’effectif. Il en assure la présidence. Cette commission ... Proposition de loi
Lire la suiteNouvel ouvrage de la collection " Profession cadre service public " ... , cet ouvrage offre des pistes concrètes pour structurer et animer un réseau au service du public, pour tirer le meilleur parti de la collaboration dans l'intérêt général, en évitant le repli sur soi ... Les réseaux de service public : menace ou opportunité pour l'action publique ?
Lire la suitebassin hydrographique ». Sans oublier que « l’étape de validation financière par le ministère chargé de l’environnement des PAPI labellisés au niveau local est supprimée ». ... Cahier des charges PAPI 3 2021
Lire la suite'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteinvite à s’interroger sur l’avancée des Français dans l’apprentissage de la « culture du risque ». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires
Lire la suite[La Gazette des Communes] Bordeaux Métropole se dote d’une réserve citoyenne métropolitaine ... . Les premiers volontaires qui ont vocation à intervenir en étroite collaboration avec les communes et services de secours seront opérationnels dès la fin de l’année 2023. Ils sont repartis avec un
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... des SDIS à suivre leurs coûts et leur activité ; Diffuser un référentiel de bonnes pratiques des SDIS ; Revoir la logique d’attribution des crédits du fonds d’aide à l’investissement (FAI) en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suitePrécision quant au rôle de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS). Depuis 2004, le réseau d
Lire la suitesoutien de l'Association des maires de France (AMF) et du conseil national de l'Ordre des architectes. Ce document d'une trentaine de pages s'adresse spécifiquement aux maires ou aux adjoints concernés ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
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